DP Alsace du 15 juin

L’ensemble des réponses sont valables pour les 3 territoires

Part variable individuelle
La D.G. demande aux régions d’appliquer strictement la règle concernant l’attribution des parts variables. Les parts variables QPV ne doivent être attribuées qu’aux agents présents sur un site QPV.
Par ailleurs, chaque responsable d’équipe doit faire un entretien préalable à l’attribution des parts variables.
Le service pilotage de la D.R veillera à l’application de cette décision, néanmoins nous vous invitons à nous signaler tout manquement afin d’agir directement.

Total de part hors QPV 174 et 26 complémentaires. En QPV 55 et 39 complémentaires.

Remboursement du billet de train en cas d’annulation de la formation
La D.R. vous prendra en charge les billets de train uniquement sur la quote-part non remboursée par la SNCF.

Rupture conventionnelle
La demande se fait par mail au DRAPS. Pour connaître le montant de votre prime rdv à cette adresse : https://
www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14

15La D.R. peut accepter des ruptures jusqu’a 50 000 euros, au-delà il faut l’accord de la D.G.

Ce contenu a été publié dans agent public, Code du travail, D.P., Formation. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.