Non au démantèlement du Code du travail

La Ministre du Travail devait présenter le 9 mars 2016, en Conseil des Ministres, le projet de loi découlant des propositions du groupe de travail de Badinter, mais aussi du rapport Combrexelle : le projet dit « LOI TRAVAIL ».

Le tollé soulevé par ce projet a déjà abouti au report de 15 jours de cette présentation. Mais cela ne change en rien au fait que ce projet bouleverse l’ensemble des fondements même de l’édifice des acquis sociaux depuis plus d’un siècle :

  • Augmentation de la durée du temps de travail quotidien (pouvant atteindre 12h !) et hebdomadaire (jusqu’à 60h !) avec la possibilité de diminuer les salaires;
  • Simplification des procédures de licenciement;
  • Baisse du taux de rémunération des heures supplémentaires;
  • Barémisation des indemnités prud’homales aboutissant à leur plafonnement ;
  • Inversion de la hiérarchie des normes ou principe de faveur priorisant les accords d’entreprise au détriment des accords de branche ou du code du travail;
  • Remise en cause de la représentativité syndicale par le contournement que constituent les référendums d’entreprise…

Nous prenons nos responsabilités en dénonçant cette tentative éhontée
d’une refondation unilatérale du Code du travail.

Nous sommes bien placés à Pôle emploi pour rappeler que les aides sans précédant déjà versées aux entreprises (CICE, Pacte de responsabilité, Contrats aidés…) n’ont pas profité à l’emploi, à commencer par l’emploi des jeunes ;

Nous sommes bien placés à Pôle emploi pour affirmer que ces mesures de la LOI TRAVAIL au seul profit des entreprises représentent une régression historique de nos droits sociaux et qu’elles n’inverseront pas la courbe exponentielle du chômage ?

Nous sommes bien placés à Pôle emploi pour affirmer que ces mesures de la LOI TRAVAIL au seul profit des entreprises représentent une régression historique de nos droits sociaux et qu’elles n’inverseront pas la courbe exponentielle du chômage ?

Nous sommes bien placés à Pôle emploi pour faire le parallèle avec le début des négociations sur la nouvelle Convention d’Assurance Chômage qui obéit aux mêmes injonctions et objectifs du Patronat et du Gouvernement à savoir une remise en  cause des droits des seuls chômeurs.

Dans ces conditions, nos organisations syndicales ne peuvent qu’afficher leur
désaccord et refus catégorique des orientations prises par ce gouvernement.

Ce projet n’est ni amendable, ni modifiable ! 

Retrait du projet de LOI TRAVAIL

Nos organisations décident de préparer la riposte nécessaire à la hauteur de l’attaque. Elles invitent l’ensemble des salariés de Pôle emploi à soutenir et participer à toutes les formes de mobilisation contre cette Loi Travail pour faire échec à l’entreprise de
destruction massive de nos droits par ce gouvernement.

Pour cela nous appelons l’ensemble de nos collègues à soutenir, y compris par la grève, les mobilisations et manifestations organisées dès le Mercredi 9 mars. D’ores et déjà nos 4 organisations syndicales appellent à une grève massive le 31 mars jusqu’au retrait du projet de LOI TRAVAIL.

Cliquer ici pour consulter le document de l’intersyndical FO – CGT – SNU – Solidaires SUD Emploi (pdf) 

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